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Transfert des biens vacants et sans maître dans le patrimoine communal

Une procédure est en cours et permet à la commune d’incorporer ces biens dans son patrimoine.
Cette démarche n’a de sens que si ces terrains présentent un intérêt pour la commune ou des particuliers susceptibles d’en devenir propriétaires.
A cet effet, les personnes intéressées sont invitées à consulter le dossier en mairie aux heures et jours d’ouverture au public.