label_outline Etat Civil


Autres démarches administratives

Duplicata de livret de famille
Lieu : La demande est faite à la Mairie du domicile qui transmettra aux mairies concernées par les différents actes.

Observations : Gratuit.

En cas de divorce le conjoint qui ne possède pas le livret de famille pourra obtenir un duplicata sur simple demande.

Pièces :
Fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

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Demande de livret de famille

Attestation d’accueil
Lieu : Mairie

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Attestation d’accueil

Demande de copie intégrale ou d’extrait d’actes

PDF - 12.8 ko
Demande d’extrait d’acte

Déclaration de naissance
Lieu : Mairie du lieu de naissance dans les trois jours

Pièces : Livret de famille et certificat du praticien.

Déclaration d’un décès
Lieu : Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Pièces : Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin.

Recensement militaire
Lieu : Mairie d’Ecrouves tél. : 03.83.43.11.02

Inscription sur la liste électorale
Lieu : Mairie du domicile ou du lieu de résidence.
Pièces : Pièces pouvant justifier l’identité de la personne : carte d’identité ou décret de naturalisation + justificatif de domicile.

Légalisation de signature
Lieu : Mairie du domicile.

Pièces :
Signature de(s) l’intéressé(s) à apposer devant l’employé(e) compétent(e) et pièce d’identité à produire.

Observations : Gratuite.

Certificat de nationalité française
Il faut s’adresser au Tribunal de Grande Instance.