label_outline Urbanisme


Déclaration préalable

Formulaire 1

  • Les lotissements de 2 lots maximum, ou de plus de 2 lots sans voiries ou espaces communs

Formulaire 2

  • Les clôtures : secteur délimité par le PLU ou délibération du Conseil Municipal ou dans le champ de visibilité des Monuments Historiques Nouvelle construction
  • Les piscines non couvertes ou si la hauteur de la couverture est inférieure à 1,80m, si la superficie de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² Garage Véranda inférieur 20 m²
  • Abri de jardin
  • Autres
  • Travaux sur construction existante Extension Surélévation ( inférieur 20 m²)
  • Création de niveaux supplémentaires
  • Autres

Formulaire 3

  • Les ravalements de façade Les châssis et serres de production si la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m et si la surface est inférieure ou égale à 2 000 m² au sol
  • Les modifications de l’aspect extérieur d’une construction existante sans changement de destination pour les modifications autres que celles soumises à permis de construire
  • Les changements de destination des locaux sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade
  • Les modifications de surface : transformation de plus de 10 m² de surface hors œuvre brute en surface hors œuvre nette
  • Les travaux modifiant un élément de construction protégé par le PLU ou par délibération du Conseil Municipal Les murs (sauf soutènement ou clôtures supérieures ou égales à 2m de hauteur)
  • Les constructions en hauteur supérieures ou égales à 12 m de hauteur L’implantation de caravane hors terrain de camping pour une durée supérieure à 3 mois par an, consécutifs ou non
  • Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 m de hauteur ou de profondeur et supérieurs à 100 m²
  • Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés

Remarque : la déclaration préalable peut intégrer une démolition