Compte Rendu Réunion Conseil Municipal du Vendredi 26 Mars 2010

EVOLUTION du PRIX de REPAS de la RESTAURATION SCOLAIRE et MODIFICATION du REGLEMENT INTERIEUR d’ACCES à la RESTAURATION SCOLAIRE

Prix repas : ce point de l’ordre du jour implique des interventions de plusieurs conseillers municipaux. Il est affirmé que l’achat des produits bio génère une hausse qui contribue à augmenter les prix des repas.

M. DOMINIAK exprime son désaccord sur la prise en compte des repas des stagiaires. M. le Maire rappelle que ce coût est très marginal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (6 contre : MM. GORCE, RENAUD, DOMINIAK, FASSOTTE, Mmes GIROT, DEBIZE), décide :
- de valider les nouveaux tarifs suivants, applicables à compter du 1er juillet 2010
- de valider les modifications réglementaires citées ci-après
. Si répercussion au 1er juillet 2010 de 10 % d’augmentation des tarifs actuels :
4,20 € pour un quotient familial (Caisse d’Allocations Familiales) inférieur ou égal à 650 €
4,40 € pour un quotient familial (Caisse d’allocations Familiales) supérieur à 650 €
5,05 € pour un enfant extérieur d’Ecrouves
4,40 € par repas pour le personnel communal
5,05 € par repas pour le personnel enseignant exerçant sur la commune d’Ecrouves et les élus du conseil municipal


Il est proposé de limiter la vente de tickets par famille, et ce à compter de l’exécution de la présente délibération jusqu’au 1er juillet 2010, au nombre réel de consommations de repas par enfant et durant la période précitée. Il est proposé d’appliquer la gratuité des repas aux stagiaires (hors personnel communal) de la collectivité et ce pendant toute la période de stage.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles