Compte Rendu Réunion Conseil Municipal du Vendredi 26 Mars 2010

ENCAISSEMENT DE RECETTE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces permettant de percevoir la recette correspondante au montant ci –après :
SMACL : Règlement du sinistre = 480,00 €