Compte Rendu Réunion Conseil Municipal du Vendredi 26 Mars 2010

VACANCE EMPLOI DIRECTEUR GENERAL des SERVICES-COLLABORATION ADMINISTRATIVE

M. le Maire explique l’intérêt qui s’attache à pallier l’absence du directeur général des services, suite au départ de M. CHAPELLIER. Il justifie son choix par la connaissance des dossiers communaux, du personnel et du territoire par M. MOUILLEBEAU Laurent, déjà appelé par le passé à exercer ces fonctions. Cette solution permet un gain financier non négligeable dans les circonstances actuelles. Le nouveau directeur général de services ne pourra pas être recruté dans un délai court, au regard des délais contractuels de mutation des personnels.

En réponse à une question de M. DOMINIAK, il précise que le doublage avec M. CHAPELLIER sera limité dans le temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (6 contre : MM. GORCE, RENAUD, DOMINIAK, FASSOTTE, Mmes GIROT, DEBIZE), décide :

- de donner son accord pour la collaboration administrative du Directeur Général Adjoint de la Communauté de Communes du Toulois, dans les formes et pour les missions exposées,
- d’accepter le versement d’une indemnité mensuelle brute de 870,00 €, en contre partie des prestations fournies sur la base d’une dizaine d’heures hebdomadaires,
- de préciser que cette disposition prendra effet dès le 27 mars 2010,
- de préciser que l’article 6218 du budget de l’exercice en cours, sera abondé pour faire face à cette dépense,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les arrêtés subséquents et toutes pièces utiles