Compte Rendu Réunion Conseil Municipal du Vendredi 26 Mars 2010

FIXATION des TAUX d’IMPOSITION 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 contre : MM. GORCE, RENAUD, DOMINIAK, FASSOTTE, DALICHAMPT, NARRAIDOO, Mmes GIROT, DEBIZE, VALENTIN, BOUGIE et 2 abstentions : Mmes AGRIMONTI, LAJUS-DEBAT), décide :
- de valider les montants indiqués ci-après :
Taxe d’habitation : 12,71 %
Taxe foncière bâtie : 13,10 %
Taxe foncière non bâtie : 14,58 %
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles

M. SILLAIRE et M. GORCE justifient leur vote par des déclarations préalables