Communauté de Communes du Toulois

Présentation


La promotion du développement économique local, l'aménagement équilibré de l'espace, la recherche d'une grande rationalité dans le choix et la localisation des équipements, la nécessité de créer des solidarités locales a motivé 24 communes à travailler ensemble au développement et à la promotion du Pays Toulois.
La ville d'Ecrouves y est membre. 

Fonctionnement

la Communauté de Communes du Toulois est administrée par un Conseil de Communautés composé de délégués élus par les Conseillers Municipaux des Communes membres, qui délibère sur toutes les questions relatives à la mise en place de la politique communautaire. 

Compétences

Cliquez pour agrandir l'image
  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Logement
  • Distribution publique d'énergie électrique
  • Protection et mise en valeur de l'environnement(O.M...), Tourisme
  • Equipements publics
  • Assainissement

Les moyens financiers

Les moyens financiers de la Communauté de Communes sont ceux d'un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre. Ainsi, elle lève la taxe professionnelle unique(TPU) en vue de financer son fonctionnement.
La Communauté de Communes perçoit une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat et sollicite des subventions auprès des partenaires institutionnels (Département, Région, Etat, Fonds Européens, Protocoles de Développement etc...) en fonction des actions programmées et susceptibles d'être aidées par les collectivités citées.