Ecrouves, le 2 avril 2010
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 26 Mars 2010
Nombre de membres en exercice : 27
……………
OBJET : PROCES-VERBAL de SEANCE
Date de convocation : 19 Mars 2010
Date de l’affichage
de l’extrait de délibération : 2 Avril 2010
……….
L’an
deux mille dix, le vingt six mars, le Conseil Municipal d’ ECROUVES était
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation
légale, sous la présidence de M.
SILLAIRE, Maire
Etaient présents :
Mme COYEN, M. MAURY, M. KNAPEK, Mme MELLIN, Mme TROUSSON, Mme DEBIZE, M. CAULE,
Mme VALENTIN, M. VALLON, Mme LAJUS-DEBAT, M. ANSTETT, Mme AGRIMONTI, M. MELIN,
M. DALICHAMPT, Mme DREYER (du point N° 1 au point N° 7), M. NARRAIDOO, M.
GORCE, M. FASSOTTE, Mme GIROT, M. DOMINIAK, Mme BOUGIE, M. RENAUD, Mme BUREAU
(à partir du N° 5), M. NEUVEVILLE
Etaient excusés :
Mme THOUVENIN ayant donné procuration à Mme TROUSSON, Mme BUREAU à Mme COYEN du
point N° 1 au point N° 4), Mme DREYER ayant donné procuration à Mme MELLIN (à
partir du N° 8)
Etait absent : M. BOUZOM-COUCHOT
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du
Code des Communes, à élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M.
MAURY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
……….
Le procès-verbal de la
séance précédente est adopté à la majorité (6 contre : MM. GORCE, RENAUD,
DOMINIAK, FASSOTTE, Mmes DEBIZE, GIROT).
M. DOMINIAK et Mme DEBIZE
regrettant que les questions diverses ne figurent pas au procès-verbal et que
celui-ci ne soit pas suffisamment étayé.
M. le Maire répond qu’il
ne s’agit que d’un procès-verbal retraçant uniquement les délibérations du
conseil et non d’un compte rendu, que de surcroît le point des questions
diverses pourrait être entaché d’illégalités.
VACANCE
EMPLOI DIRECTEUR GENERAL des SERVICES-COLLABORATION ADMINISTRATIVE
M.
le Maire explique l’intérêt qui s’attache à pallier l’absence du directeur général
des services, suite au départ de M. CHAPELLIER. Il justifie son choix par la
connaissance des dossiers communaux, du personnel et du territoire par M.
MOUILLEBEAU Laurent, déjà appelé par le passé à exercer ces fonctions. Cette
solution permet un gain financier non négligeable dans les circonstances
actuelles. Le nouveau directeur général de services ne pourra pas être recruté
dans un délai court, au regard des délais contractuels de mutation des
personnels.
En
réponse à une question de M. DOMINIAK, il précise que le doublage avec M.
CHAPELLIER sera limité dans le temps.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (6 contre : MM.
GORCE, RENAUD, DOMINIAK, FASSOTTE, Mmes GIROT, DEBIZE), décide :
- de donner son accord
pour la collaboration administrative du Directeur Général Adjoint de la Communauté de
Communes du Toulois, dans les formes et pour les missions exposées,
- d’accepter le
versement d’une indemnité mensuelle brute de 870,00 €, en contre partie des
prestations fournies sur la base d’une dizaine d’heures hebdomadaires,
- de préciser que cette
disposition prendra effet dès le 27 mars 2010,
- de préciser que l’article
6218 du budget de l’exercice en cours, sera abondé pour faire face à cette
dépense,
- d’autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant à signer les arrêtés subséquents et toutes pièces
utiles
MODIFICATION
DU NOMBRE D’ADJOINTS
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions :
MM. GORCE, RENAUD, DOMINIAK, DALICHAMPT, Mmes GIROT, DREYER, DEBIZE et 1
contre : M. FASSOTTE), décide :
-
de
fixer le nombre des adjoints à 5
En
réponse à une intervention de Mme DEBIZE, souhaitant une modification du projet
de délibération, M. le Maire rappelle que le retrait des délégations relève de
sa seule autorité et qu’il n’y a pas lieu de motiver ce choix.
M.
GORCE appelle l’attention sur la distribution de délégations. M. le Maire
répond que celles-ci sont réparties entre lui et les adjoints encore en place.
M.
CAULE fait remarquer, qu’à son sens, 5 adjoints sont trop peu pour une bonne
gestion des affaires communales et qu’il y a, de plus, un risque de
concentration du pouvoir. Malgré cela, il est favorable à une telle disposition
dans la mesure où cela génère des économies pour la commune, au regard de la
situation financière actuelle.
INDEMNITES
de FONCTIONS du MAIRE et des ADJOINTS
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 abstentions :
MM. GORCE, RENAUD, FASSOTTE, DALICHAMPT, MELIN, VALLON, CAULE, Mmes GIROT,
DEBIZE, DREYER et 1 contre : M. DOMINIAK), décide :
- de fixer les
indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints à compter du 1er
avril 2010, comme suit :
-
Maire :
49.50 % de l’indice 1015
-
Adjoint : 19.80 % de l’indice 1015
(Pour mémoire,
indice brut 1015 : 3 782.56 €)
-
de
s’engager à prévoir les crédits en tant que de besoin au budget de référence
-
M.
CAULE et M. DALICHAMPT s’abstiendront sur ce vote, car ils estiment que la
baisse des indemnités ne se justifie pas au regard des investissements humains
des élus de la commune et de la qualité du travail qu’ils fournissent.
M.
GORCE, Mme DEBIZE et M. DOMINIAK estiment que, bien que l’intention soit
louable, elle est insuffisante au regard de la situation budgétaire de la
commune.
COMPTES
ADMINISTRATIFS 2009
RESULTATS
du COMPTE ADMINISTRATIF 2009 PRINCIPAL
SECTION de FONCTIONNEMENT
|
Dépenses 2009
|
2 356 283,56
|
|
Recettes 2009
|
2 432
327,48
|
|
Report
exercice 2008
|
314 873,60
|
|
Résultat
cumulé
|
390 917,92
|
SECTION d’INVESTISSEMENT
|
Dépenses
|
510 822,73
|
|
Recettes
|
419 039,18
|
|
Report
exercice 2008
|
1 595 645,02
|
|
Résultat
cumulé
|
1 503 861,47
|
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-à la
majorité (6 contre : MM. RENAUD, GORCE, FASSOTTE, DOMINIAK, Mmes GIROT,
DEBIZE), décide de voter le compte administratif de la commune tel que
présenté ci-dessus
RESULTATS du COMPTE ADMINISTRATIF 2009 SERVICE de
l’EAU
SECTION de FONCTIONNEMENT
|
Dépenses 2009
|
23 587,20
|
|
Recettes 2009
|
52 438,46
|
|
Report
exercice 2008
|
209 370,11
|
|
Résultat
cumulé
|
238 221,37
|
SECTION d’INVESTISSEMENT
|
Dépenses 2009
|
1 615,80
|
|
Recettes
2009
|
13 339,30
|
|
Report
exercice 2008 (déficit)
|
-
18 316,35
|
|
Résultat
cumulé (déficit)
|
- 6 592,85
|
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- à la majorité (2 contre : MM. FASSOTTE,
DOMINIAK et 3 abstentions : MM. GORCE, RENAUD, Mme DEBIZE), décide de
voter le compte administratif du service de l’eau tel que présenté ci-dessus
COMPTE
de GESTION 2009
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, décide :
- d’approuver les comptes de gestion de la commune
puis du service de l’eau, conformes aux comptes administratifs, tels que
présentés, et établis par la Trésorière Principale
AFFECTATION
du RESULAT 2009 du BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE et du BUDGET ANNEXE de L’EAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité (6 abstentions : MM. GORCE, RENAUD, DOMINIAK, FASSOTTE, Mmes
GIROT, DEBIZE), décide :
-
de valider les affectations des résultats d’exploitation du budget principal et
du budget annexe de l’eau telles que présentées
FIXATION
des TAUX d’IMPOSITION 2010
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 contre : MM.
GORCE, RENAUD, DOMINIAK, FASSOTTE, DALICHAMPT, NARRAIDOO, Mmes GIROT, DEBIZE,
VALENTIN, BOUGIE et 2 abstentions : Mmes AGRIMONTI, LAJUS-DEBAT),
décide :
- de valider les montants
indiqués ci-après :
Taxe d’habitation : 12,71 %
Taxe
foncière bâtie : 13,10 %
Taxe
foncière non bâtie : 14,58 %
- d’autoriser le Maire ou
son représentant à signer toutes pièces utiles
M. SILLAIRE
et M. GORCE justifient leur vote par des déclarations préalables
BUDGET
PRIMITIF 2010
En
réponse à une intervention de M. RENAUD, M. le Maire précise qu’il admet que
les documents budgétaires ont été modifiés plusieurs fois jusqu’à cette date.
Cependant, il rappelle que le budget est un acte politique et prévisionnel. Au
regard de la notification tardive de certaines recettes et de leur impact sur
le budget, il lui appartient donc de les communiquer pour respecter l’aspect
sincère et véritable du projet de budget.
Par ailleurs, il
regrette que les élus d’opposition, lors de leurs participations aux
commissions finances, préalables au vote du budget, n’aient pas concrétisé
leurs interventions par des propositions de modifications. En conséquence, le
dossier remis en début de séance, simple succession de baisse d’articles, sans
réelle logique, ni explication, ne sera pas pris en compte.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
-
à la majorité (5 contre : MM. RENAUD, GORCE, DOMINIAK, FASSOTTE, Mme GIROT
et 2 absentions : Mme BOUGIE, M. NARRAIDOO) : adopte le budget
primitif 2010 du budget principal de la ville d’Ecrouves, à hauteur des
dépenses et recettes, tel que présenté
-
à l’unanimité (2 abstentions : MM. RENAUD, FASSOTTE) : adopte le
budget primitif 2010 du budget du service de l’eau la ville d’Ecrouves, à
hauteur des dépenses et recettes, tel que présenté
REDEVANCE PIPELINE
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adopter les propositions qui lui sont faites
concernant la redevance d’occupation du domaine public la construction et l'exploitation
des pipelines d'intérêt général
- d’habiliter le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles
EVOLUTION
du PRIX de REPAS de la
RESTAURATION SCOLAIRE et MODIFICATION du REGLEMENT INTERIEUR
d’ACCES à la
RESTAURATION SCOLAIRE
Prix repas : ce point de l’ordre du jour
implique des interventions de plusieurs conseillers municipaux. Il est affirmé
que l’achat des produits bio génère une hausse qui contribue à augmenter les
prix des repas.
M.
DOMINIAK exprime son désaccord sur la prise en compte des repas des stagiaires.
M. le Maire rappelle que ce coût est très marginal.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à la majorité (6 contre : MM. GORCE, RENAUD,
DOMINIAK, FASSOTTE, Mmes GIROT, DEBIZE), décide :
- de valider les nouveaux tarifs suivants,
applicables à compter du 1er juillet 2010
- de valider les modifications réglementaires
citées ci-après
. Si répercussion au 1er juillet
2010 de 10 % d’augmentation des tarifs actuels :
4,20 € pour un quotient familial
(Caisse d’Allocations Familiales) inférieur ou égal à 650 €
4,40 € pour un quotient familial
(Caisse d’allocations Familiales) supérieur à 650 €
5,05 € pour un enfant extérieur d’Ecrouves
4,40 € par repas pour le personnel communal
5,05 € par repas pour le
personnel enseignant exerçant sur la commune d’Ecrouves et les élus du conseil
municipal
Il est proposé de limiter
la vente de tickets par famille, et ce à compter de l’exécution de la présente
délibération jusqu’au 1er juillet 2010, au nombre réel de
consommations de repas par enfant et durant la période précitée. Il est proposé
d’appliquer la gratuité des repas aux stagiaires (hors personnel communal) de
la collectivité et ce pendant toute la période de stage.
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles
SUBVENTION
RASED
Cette
demande d’aide financière, non consommée sur l’exercice précédent, pourrait ne
pas être suffisante au regard des hausses potentielles des matériels
informatiques, selon certains élus.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter le versement d’une subvention de 500
€ au RASED pour l’acquisition de matériel et logiciel informatique sur
l’exercice 2010
EMPLOIS
SAISONNIERS 2010
Il
est souhaité que seuls les emplois nécessaires soient pourvus. M. KNAPEK
rappelle cependant que la période estivale peut générer un surcroît de travail
au regard des conditions climatiques.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions : MM. GORCE, RENAUD,
DOMINIAK, DALICHAMPT, Mme DEBIZE et 1 contre : Mme GIROT), décide :
- d’autoriser le
Maire à recruter, dans les conditions
fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et
pour faire face à des besoins occasionnels, des agents non titulaires
correspondant aux grades suivants : 2 adjoints techniques de 2ème
classe (2 en juillet et 2 en août pour les services techniques communaux) et 1
adjoint d’animation de 2ème classe (1 en juillet et 1 en août pour
le service enfance jeunesse)
Il
est précisé que :
- ces agents devront
avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant
l’accès aux différents grades précités
- la rémunération de
ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon
du 1er grade du cadre
d’emplois des fonctionnaires de référence
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels
ENCAISSEMENT
DE RECETTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer
toutes pièces permettant de percevoir la
recette correspondante au montant ci –après :
SMACL :
Règlement du sinistre = 480,00 €
INFORMATION
VIREMENT de CREDITS
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris acte du virement ci-après :
|
Section
|
Sens
|
Articles / opérations
|
Variation
sur crédits déjà alloués
|
Diminution
de
crédits
|
|
Fonctionnement
|
Dépenses
|
Chapitre 66 –charges
financières – article 66111 –
intérêts réglés à échéance –
fonction 01
|
+ 2.000 €
|
|
|
Fonctionnement
|
Dépenses
|
Dépenses imprévues –
article 022 –fonction 01
|
|
- 2.000 €
|
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt
la séance.
Le Maire,
R. SILLAIRE
