EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 25 Juin 2010
Nombre de membres en exercice : 27
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OBJET : PROCES-VERBAL de SEANCE
Date de convocation : 18 Juin 2010
Date de l’affichage
de l’extrait de délibération : 2 Juillet 2010
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L’an
deux mille dix, le vingt cinq juin, le Conseil Municipal d’ ECROUVES était
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation
légale, sous la présidence de M.
SILLAIRE, Maire
Etaient présents :
Mme COYEN, M. MAURY, M. KNAPEK, Mme MELLIN, Mme TROUSSON, Mme DEBIZE, M. VALLON
(*), M. ANSTETT, Mme AGRIMONTI, M. MELIN, M. DALICHAMPT, M. NARRAIDOO, M.
GORCE, Mme GIROT, M. DOMINIAK, M. RENAUD, Mme BUREAU (*), M. NEUVEVILLE
Etaient excusés :
Mme THOUVENIN ayant donné procuration à Mme TROUSSON, M. CAULE à M. MELIN, Mme
LAJUS-DEBAT à Mme COYEN, Mme DREYER à Mme MELLIN, M. FASSOTTE
Etaient absents : M. BOUZOM-COUCHOT, Mme VALENTIN, Mme BOUGIE
(*) Mme BUREAU : excusée à compter du point N° 19 de l’ordre du
jour
(*) M. VALLON : excusé à compter du N° 21 de l’ordre du jour ayant
donné procuration à M. SILLAIRE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à élection d’un secrétaire pris dans
le sein du Conseil : M. MAURY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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Le
conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’additif d’un point à l’ordre du
jour : CONTRAT d’ ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES (point N° 21).
APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE
PRECEDENTE
Le procès-verbal de la
séance précédente est adopté à la majorité (4 contre : MM. RENAUD,
DOMINIAK, Mmes GIROT, DEBIZE et 1 abstention : M. GORCE)
TAXE
LOCALE sur la PUBLICITE EXTERIEURE
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Mmes
DEBIZE, GIROT, M. GORCE et 2 abstentions : MM. RENAUD, DOMINIAK), décide
d’appliquer au 1er janvier 2011 les tarifs de la taxe locale sur la
publicité extérieure selon les modalités telles que précisées
CONTREPARTIES
CHANTIERS JEUNES 2010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide :
- d’ autoriser le Maire à verser la
rétribution de 15 € 25 par jour et par personne au titre des chantiers
effectués dans le cadre de l’action chantiers jeunes « argent de
poche »,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles au recrutement de ces agents ainsi qu’à leurs
modalités de rétribution,
-
de préciser que les crédits figurent en tant que de besoin au budget de
référence.
CONVENTION
de PARTENARIAT avec la POSTE
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser cette
action de promotion du patrimoine local
- d’autoriser le Maire
à signer la convention de partenariat avec la POSTE relative à l’exposé
ci-dessus
- de préciser que cette action n’entraîne ni
dépenses, ni recettes pour la Ville d’Ecrouves
CREDITS
SCOLAIRES 2010-2011
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’entériner les montants
des crédits scolaires proposés
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles
-
de préciser que les crédits figurent en tant que de besoin au budget de
référence
MODIFICATION
du REGLEMENT de la SALLE des FETES
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions : MM. RENAUD, GORCE,
DOMINIAK, Mmes GIROT, DEBIZE), décide :
- d’arrêter le règlement, tel que figurant en
annexe
- de préciser que l’application du nouveau règlement
intervient à compter du 1er juillet 2010
- de préciser que les modifications des tarifs
interviendront en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous les conditions de formes, fond et limites
arrêtées par la délibération du 27 mars 2008 (délégations accordées au Maire)
SUBVENTIONS
aux ASSOCIATIONS-2010
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : Mme DEBIZE et 2
abstentions : M. DOMINIAK, Mme GIROT), décide :
- d’autoriser les montants de subventions proposés
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles
- de préciser que les crédits figurent au budget
de référence
SUBVENTION
ASSOCIATION de CHASSE (A.C.C.A.)-2010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité (M. DALICHAMPT ne prenant pas part au vote), décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 250 €
à l’Association A.C.C.A.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles
- de préciser
que les crédits figurent au budget de référence
SUBVENTION
AMICALE des DONNEURS de SANG-2010
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, (M. ANSTETT ne prenant pas part au vote)
décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 300 €
à l’Association AMICALE des DONNEURS de SANG
- d’autoriser le Maire ou son
représentant à signer toutes pièces utiles
- de préciser que les crédits
figurent au budget de référence
SUBVENTION
ASSOCIATION SCROFULIENNE de VOLLEY BALL-2010
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité (M. KNAPEK ne prenant pas part au vote),
décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 250 €
à l’Association ASSOCIATION SCROFULIENNE de VOLLEY BALL
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles
- de préciser que les crédits figurent au budget
de référence
SUBVENTION
ASSOCIATION BAUTZEN-2010
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme BUREAU ne prenant pas part
au vote), décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 100 €
à l’Association Association Bautzen
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles
- de préciser que les crédits figurent au budget de
référence
SUBVENTION
CLUB du TEMPS LIBRE-2010
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme TROUSSON ne prenant pas part au vote),
décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 800 €
à l’Association CLUB du TEMPS LIBRE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles
-
de préciser que les crédits figurent au budget de référence
SUBVENTION
M.J.C.-2010
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité (Mme THOUVENIN
ne prenant pas part au votre : procuration non retenue), décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 3.100
€ à l’Association M.J.C.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles
-
de préciser que les crédits figurent au budget de référence
ACHAT
TERRAINS M. MAIREL
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire
ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces utiles
- de s’engager à
prévoir les crédits nécessaires aux frais notariés et d’enregistrement, en tant
que de besoin au budget de référence
RESSOURCES
HUMAINES-REGIME INDEMNITAIRE-PRIDE de SERVICE et de RENDEMENT
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : MM. GORCE, RENAUD,
DOMINIAK, Mme GIROT et 3 abstentions : MM. ANSTETT, DALICHAMPT, Mme
BEBIZE), décide :
- d’appliquer les modalités d’attribution et de
versement de la P.S.R., telles que précisées
IMPLANTATION
d’une CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE sur le TERRITOIRE d’ECROUVES
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à rechercher
le meilleur opérateur sur ce type d’opération
- de donner un accord de principe au lancement des
études préalables nécessaires à l’occupation du domaine public
- de préciser que ces pièces ne seront pas
conclues sans un avis favorable de la DRIRE et SITA LORRAINE ainsi que de toute
autorisation indispensable
-
de préciser que ce dossier sera représenté en sa forme définitive au Conseil
pour acceptation sous les conditions de forme et de fond exposées
MODIFICATION
du TABLEAU des EFFECTIFS-CREATION d’UN POSTE d’ADJOINT de 2ème
CLASSE
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : MM.
GORCE, DOMINIAK, Mmes GIROT, DEBIZE et 2 abstentions : MM. DALICHAMPT,
RENAUD), décide :
- d’autoriser la
création d’ 1 poste d’adjoint d’animation
de 2ème classe, emploi permanent à temps non complet, à raison de 20
heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2010
- d’autoriser le Maire
ou son représentant à signer les arrêtés subséquents
- de préciser que cet
agent pourra bénéficier des primes et indemnités liées à son cadre d’emploi et
en vigueur à la ville d’Ecrouves sous les conditions de forme et de fond
réglementaires
CREATION
d’UN EMPLOI en PERIODE ESTIVALE
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : M.
RENAUD, Mmes GIROT, DEBIZE), décide :
- de créer un poste
permanent à temps complet d’agent non titulaire, adjoint technique 2ème
classe, pour une durée de 2 mois, du 1er juillet au 31 août 2010
inclus
- de préciser que cet
agent sera rémunéré sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe,
1er échelon
- de s’engager à
prévoir les crédits en tant que de besoin au budget de référence
RAPPORT
du DELEGATAIRE 2009-SERVICE de l’EAU
Après
en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du
rapport, les jour, mois et an susdits.
CONVENTION
de SERVITUDE E.R.D.F.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer la convention de servitude à intervenir avec ERDF, selon les éléments
exposés ci-dessus
- d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes pièces utiles à l’accomplissement de l’acte
ASSURANCES
CENTRE GESTION
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26
- vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour
l’application de l’article 26 (alinéa 1) de la loi b° 84-53 du 26 janvier 1984
et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
. décide : la commune d’Ecrouves charge le
Centre de Gestion de Meurthe & Moselle de lancer des appels d’offres, en
vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance
auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise
par plusieurs collectivités locales intéressées
Ces conventions devront
couvrir tout ou partie des risques suivants :
. agents affiliés à la CNRACL : décès,
accidents du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue
durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité
. agents non affiliés à la CNRACL : accident
du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
Pour chacune de ces
catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou
plusieurs formules.
Ces conventions devront
également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4
ans, à effet au 1er janvier 2011
Régime du contrat :
capitalisation
La décision éventuelle
d’adhérer au contrat de groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt
la séance.
R.
SILLAIRE
