 Carte Nationale d'Identité | Lieu :
Mairie de votre domicile.
Pièces :
Pièces principales
- Extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (factures EDF, Télécom ),
- 2 photos d'identité récentes et ressemblantes,format 3,5 x 4,5 cm tête nue, de face (attention nouvelles normes -consulter votre mairie),
- ancienne carte.
Selon le cas :
- livret de famille,
- jugement de divorce,
- Certificat de nationalité française si le demandeur ou l'un des parents est né à l'étranger (pour une première demande),
- déclaration de perte ou de vol, dans ce cas il faut un timbre fiscal de 25 €.
Observations :
Validité : 10 ans. Le délai de délivrance est d'environ un mois. |
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Passeport biométrique | Lieu : Mairie de Toul.
Pour tous renseignements, il faut maintenant s'adresser à la mairie de Toul. |
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Perte de carte d'identité |
En cas de perte de carte d'identité, il faut remplir une déclaration de perte à la mairie du domicile. |
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Attestation d'autorisation de sortie du territoire ( pour les mineurs) | Lieu :
Mairie du domicile de l'enfant.
Pièces :
- carte d'identité de l'enfant,
- livret de famille,
- pour les parents divorcés, le parent qui a la garde de l'enfant doit présenter en plus le jugement de divorce.
Observations :
Délivrée de suite.
Gratuite.
Pour les parents naturels,dans le cas de séparation, seul le parent qui a l'autorité parentale est habilité à demander l'attestation. |
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Attestation d'accueil | Lieu :
Mairie
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Demande de copie intégrale ou d'extrait d'actes | Lieu :
Mairie où a eu lieu l'évènement
Formulaire valable pour :
- Copie intégrale d'acte de naissance.
- Copie d'acte de mariage.
- Extrait avec filiation d'acte de naissance.
- Extrait d'acte de mariage.
- Copie d'acte de décès.
Observations :
Pour les personnes nées à l'étranger écrire à :
- Service Central d'Etat Civil
11, rue Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
http://www.diplomatie.gouv.fr |  |
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Déclaration de naissance | Lieu :
Mairie du lieu de naissance dans les trois jours
Pièces :
Livret de famille et certificat du praticien.
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Pour vous marier | Lieu :
Mairie de la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage.
Pièces :
Un imprimé mentionnant les pièces à fournir est à la disposition des futurs époux.
Observations :
1. L'imprimé doit être retiré environ 2 mois avant la date prévue pour le mariage.
2. Le dossier doit être déposé à la mairie un mois avant la date prévue. |
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Duplicata de livret de famille | Lieu :
La demande est faite à la Mairie du domicile qui transmettra aux mairies concernées par les différents actes..
Observations :
Gratuit.
En cas de divorce le conjoint qui ne possède pas le livret de famille pourra obtenir un duplicata sur simple demande.
Pièces :
- Fournir l'état civil des conjoints et des enfants.
- Formulaire à compléter:
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Déclaration d'un décès | Lieu :
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Pièces :
Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin. |
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Recensement militaire | Lieu :
Mairie du domicile:
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Inscription sur la liste électorale | Lieu :
Mairie du domicile ou du lieu de résidence.
Pièces :
Pièces pouvant justifier l'identité de la personne : carte d'identité ou décret de naturalisation + justificatif de domicile. |
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Légalisation de signature | Lieu :
Mairie du domicile.
Pièces :
Signature de(s) l'intéressé(s) à apposer devant l'employé(e) compétent(e) et pièce d'identité à produire.
Observations :
Gratuite. |
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Certificat de nationalité française | | Il faut s'adresser au Tribunal de Grande Instance. |
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