Carte d’Identité et Passeport
La demande de carte d’identité nationale ou de passeport demande la prise de vos empreintes digitales dès l’âge de 12 ans.
En Meurthe et Moselle, 20 communes sont équipées du dispositif de recueil des empreintes dont la Ville de Toul : vous serez reçu uniquement sur rendez-vous au 03 83 63 70 00.
Lors de votre rendez-vous, vous devrez vous munir :
- Passeport ou Carte d’identité en cours de validité ou à renouveler
- Livret de famille pour les mineurs
- 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois) en couleurs, bouche fermée, sans lunettes, sans écharpe, sans col roulé et visage dégagé
- Déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
- Justificatif de la nationalité française (le cas échéant)
- 1 Justificatif de domicile (moins de 3 mois, original + photocopie) :
- Factures récentes (Electricité, Gaz, Téléphone…)
- Certificat d’imposition ou de non-imposition
- Pièce d’identité, justificatif de domicile ou attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- Document officiel du demandeur libellé à l’adresse de l’hébergeant
- Pour les mineurs et dans le cas de Parents séparés :
- Jugement de divorce avec mention du caractère définitif de la décision
- Justificatif de domicile récent de chaque parent en cas de garde alternée
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Déclaration de Naissance
Démarche :
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle se fait à la Mairie du lieu de naissance. Elle peut être faite par la mère, le père ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. Un acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Délai :
La déclaration doit être faite dans un délai de cinq jours après la naissance.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir :
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
• Carte d’identité des parents.
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
Déclaration de Décès
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Duplicata d’Acte de Naissance, d’Acte de Mariage et d’Acte de Décès
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Demande d’un second livret de famille en cas de séparation
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparé et que vous n’êtes pas détenteur du livret original.